Quelle Est La Politique De Retour De Canadian Tire?
Les articles dans leur emballage d’origine non ouvert accompagnés d’un reçu et retournés dans les 90 jours suivant la date d’achat feront l’objet d’un remboursement appliqué au mode de paiement d’origine** ou d’un échange. Les articles qui sont ouverts, endommagés, ou qui ne sont pas en état d’être revendus peuvent ne pas être admissibles à un remboursement ou à un échange. Pour plus d’informations, veuillez visiter notre page Retours.
Une pièce d’identité valide pourrait être exigée.
Quelle est la politique de revente de Canadian Tire?
La Société Canadian Tire Limitée se réserve le droit d'annuler toute commande qui, à sa seule discrétion, semble être destinée à la revente. Cette mesure a pour but de s'assurer de la disponibilité des articles aux meilleurs prix au profit de nos clients.
Vos renseignements personnels sont importants pour nous
Nous avons mis à jour notre Politique des renseignements personnels. Cetter nouvelle version est en vigueur à compter de September 2023.
La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises (« Canadian Tire ») s’engagent à protéger et à sécuriser vos renseignements personnels.
Notre Politique en matière de protection des renseignements personnels décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu’ils soient gérés adéquatement.
Canadian Tire peut recueillir les renseignements nécessaires pour faire affaire avec vous. Veuillez passer en revue les sections ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les renseignements personnels que nous recueillons et sur la façon dont nous les utilisons et les gérons.
La Politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire (« Politique en matière de protection des renseignements personnels ») est notre engagement envers vous. Il s’agit de notre politique à l’échelle de l’entreprise sur la façon dont toutes les entreprises de la famille Canadian Tire protègent vos renseignements personnels.
Politique en matière de protection des renseignements personnels des clients
Canadian Tire s’est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses relations commerciales avec ses clients. Une relation client peut être établie lorsque vous magasinez dans un magasin de notre famille d’entreprises, vous visitez nos sites Web, vous installez nos applications mobiles, vous adhérez à notre programme de fidélisation ou à d’autres programmes de fidélisation ou de clients privilégiés qui peuvent exister de temps à autre (individuellement un « programme de fidélisation »), par vos interactions bancaires avec nous ou par votre engagement avec nos produits et services financiers, ou vos autres interactions avec nous.
La Politique en matière de protection des renseignements personnels décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu’ils soient gérés adéquatement. Nos politiques et nos pratiques ont été conçues pour être conformes aux lois fédérales et provinciales sur la législation relative à la protection de la vie privée. La présente Politique peut être modifiée de temps à autre. Vous pouvez obtenir la version la plus récente de la présente Politique dans notre site Web ou en communiquant avec nous (voir la rubrique « Coordonnées », ci-dessous). Nous vous invitons d’ailleurs à passer la Politique en revue de temps à autre. Vous trouverez également sur notre site Web une foire aux questions (« FAQ ») vous donnant des exemples de situations où nous procédons à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.
Qu’est-ce que Canadian Tire?
Aux fins de la présente Politique, « Canadian Tire » signifie La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises comprenant le Groupe détail Canadian Tire, les Services Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Party City, Mark’s/L’Équipeur, FGL Sports ltée, la Division pétrolière de Canadian Tire, PartSource et toute autre filiale de La Société Canadian Tire Limitée. Canadian Tire désigne également tout successeur ou toute filiale des entreprises mentionnées ci-dessus.
La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises ne sont qu’une seule et même entreprise. Par conséquent, les données recueillies par l’entremise de toute famille d’entreprises peuvent être partagées avec La Société Canadian Tire Limitée et entre les familles d’entreprises d’une manière conforme à notre Politique en matière de protection des renseignements personnels.
Les magasins Canadian Tire, les magasins Party City ainsi que certains magasins Mark’s/L’Équipeur et FGL appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants de la famille d’entreprises Canadian Tire, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus de par les lois applicables d’adopter leur propre politique de confidentialité pour protéger vos renseignements personnels, d’une manière qui soit conforme avec la présente Politique.
En quoi consistent les renseignements personnels?
Les renseignements personnels sont des renseignements qui peuvent être utilisés pour identifier une personne. Ils comprennent, mais sans s’y limiter, votre nom, adresse, âge, revenu, date de naissance, sexe, des renseignements biométriques, des renseignements sur votre situation financière et vos antécédents de crédit ainsi que vos opinions, préférences et habitudes d’achat.
Nous recueillons différentes catégories de renseignements personnels en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous.
Types de renseignements personnels que nous recueillons :
Nous pouvons également utiliser des outils et des pratiques de prise de décision automatisée dans le cadre de nos activités quotidiennes pour nous aider à prendre nos décisions d’affaires. La prise de décision automatisée implique l’utilisation de la technologie pour prendre une décision avec une participation limitée ou nulle. Pour obtenir plus de renseignements sur notre utilisation de la prise de décision automatisée, veuillez communiquer avec nous (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).
Nous appliquons nos principes de protection des renseignements personnels à tous les renseignements personnels auxquels nous avons accès, peu importe la façon dont nous les avons obtenus. Vous pouvez communiquer avec nous (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous) si vous avez des questions sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.
1. Nous avons une responsabilité à votre égard.
Canadian Tire a une responsabilité à l’égard de tous les renseignements personnels qui sont en sa possession et sous son contrôle, y compris tous ceux transférés à une tierce partie à des fins de traitement, de conservation ou autres. Pour nous acquitter de cette responsabilité, nous avons élaboré et mis en œuvre la présente Politique qui fait partie de notre cadre général entourant la confidentialité.
2. Nous vous fournissons la raison pour laquelle nous recueillons un renseignement personnel.
Canadian Tire mentionne la raison pour laquelle elle recueille des renseignements personnels, soit avant, soit pendant la collecte. Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels pour :
· Des fins administratives et opérationnelles afin de :
· traiter et administrer votre paiement lorsque vous achetez des produits ou des services, si vous payez en ligne ou dans l’un de nos magasins;
· traiter votre demande pour un produit ou fournir un service, comme l’administration du programme de fidélisation ou d’un produit financier;
· évaluer votre solvabilité et tenir votre dossier de crédit à jour d’une façon continue;
· traiter, gérer, analyser et contrôler votre relation avec nous, y compris pour effectuer le recouvrement de toute somme d’argent que vous nous devez;
· gérer la délivrance, le retour ou l’échange des produits, des services, des primes et des programmes à votre égard;
· mener à bien des promotions et administrer des concours;
· effectuer des essais dans le cadre de modification ou d’implémentation de systèmes;
· traiter et donner suite à votre demande d’emploi; et
· répondre à vos questions, à vos commentaires et aux demandes que vous adressez au service à la clientèle;
· Des fins de marketing, publicité et recherche afin de :
· mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services et vous offrir des renseignements pertinents ainsi que des produits, des services, des primes et des programmes et de la publicité qui répondent à ces besoins, notamment en vous envoyant des communications par courrier, courriel, téléphone, message texte ou toute autre forme de message électronique;
· solliciter des commentaires pour fournir des renseignements à partager sur les articles, notamment à d’autres clients, des évaluations d’articles, améliorer nos produits et services et générer du contenu pour notre site Web;
· effectuer le suivi et l’analyse de vos achats, d’autres transactions, de vos habitudes de magasinage, de vos activités de compte et de vos antécédents de paiement à des fins d’analyse de marketing et pour personnaliser des offres promotionnelles ou vous fournir des publicités pertinentes par l’entremise de nos partenaires et plateformes publicitaires;
· suivre et analyser l’utilisation du site Web, y compris par l’utilisation de témoins, de pixels, de pixels invisibles ou de pixels-espions, afin d’offrir une meilleure expérience client, comme des offres et des publicités personnalisées; et
· effectuer des sondages et des analyses à des fins de recherche, de statistiques et de développement de produits (les renseignements seront dépersonnalisés dans la mesure du possible);
· À des fins de sécurité et de prévention de la fraude, et pour gérer nos risques d’entreprise afin de :
· vérifier votre identité et prévenir les erreurs et la fraude; et
· évaluer et gérer nos risques commerciaux;
· À des fins de conformité aux exigences légales et réglementaires afin de :
· nous conformer aux obligations juridiques, réglementaires et d’autoréglementation; et
· effectuer des tâches à d’autres fins autorisées ou requises par la loi, de temps à autre.
Vos renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre de pratiques de prise de décision automatisées aux fins déterminées. Communiquez avec nous afin d’obtenir plus de renseignements sur les pratiques de prise de décision automatisée que nous utilisons (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).
En fournissant vos renseignements personnels à Canadian Tire, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins énoncées ci-dessus.
Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels peut limiter notre capacité à vous fournir certains produits ou services, comme les privilèges et les avantages que procure l’adhésion à un Programme de fidélisation.
3. Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels.
Canadian Tire obtient votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, à moins d’exception permise par la loi. Le consentement peut être signifié verbalement ou par écrit, ou être exprès ou tacite. Nous pouvons utiliser votre consentement tacite pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels lorsqu’il existe déjà une relation commerciale avec vous ou que la raison justifiant l’utilisation de vos renseignements est raisonnablement évidente pour vous. Nous demandons généralement votre consentement exprès (verbal, par écrit ou par voie électronique) avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels sensibles, notamment ceux portant sur votre situation financière, vos renseignements biométriques ou ceux portant sur des personnes mineures. La méthode d’obtention du consentement peut dépendre des circonstances et de la nature délicate des renseignements et convenir au type de renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués.
Consentement des mineurs
Nous ne recueillons, n’utilisons, ni ne divulguons sciemment aucun renseignement personnel de mineurs âgés de moins de 13 ans sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si un mineur âgé de moins de 13 ans et sous votre tutelle nous a fourni ses renseignements personnels sans votre consentement, vous pouvez communiquer avec nous pour demander que les renseignements personnels soient supprimés (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).
Avantages liés à votre consentement
Canadian Tire est un réseau croissant d’entreprises interdépendantes qui offrent une gamme unique de produits et de services. Nous voulons vous fournir un service à la clientèle exceptionnel et vous offrir une valeur supérieure et devons, pour atteindre cet objectif, partager vos renseignements personnels au sein de Canadian Tire et de son groupe d’entreprises. Ce partage d’information nous permet de mieux comprendre nos clients et de communiquer aux clients actuels et futurs des renseignements sur des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Avec votre consentement, nous pouvons également fournir vos renseignements personnels à d’autres filiales de Canadian Tire ou à d’autres partenaires de marketing externes (les « Partenaires de marketing »), y compris les plateformes et partenaires de publicité et de médias sociaux au titre d’un Programme de fidélisation, pour qu’ils puissent vous informer directement des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués par courrier, courriel, téléphone, message texte, médias sociaux ou toute autre forme de message électronique en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies.
Retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps si vous ne désirez plus recevoir d’offres de marketing sur les produits et les services. Il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement fourni dans le courriel qui vous est envoyé ou de nous contacter (Voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous). Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Veuillez noter qu’il se peut que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation afin d’effectuer une transaction, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication à des fins de commercialisation.
Conséquences d’un refus ou d’un retrait de consentement
Nous serons moins en mesure de communiquer avec vous à propos d’offres promotionnelles futures si vous retirez ou refusez de fournir votre consentement. À titre d’exemple, nous ne pourrons plus vous faire parvenir nos offres de rabais, de primes ou de transferts de soldes, ni vous aviser de la tenue d’un concours, ni vous fournir des renseignements sur des produits et des services susceptibles de vous intéresser.
4. Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels.
Canadian Tire recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires pour vous offrir nos produits et nos services et aux fins énoncées dans la présente Politique. Lorsque nous devons recueillir des renseignements personnels pour une raison autre que celles décrites dans la présente Politique, nous demandons votre consentement avant ou pendant la collecte, ou comme le permet autrement la loi en vigueur. Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement par des moyens transparents, justes et licites.
5. Nous limitons l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.
Canadian Tire utilise et communique vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous acceptez ou si la loi permet ou exige qu’ils soient utilisés et communiqués à d’autres fins. Nous ne vendons ni ne louons pas de renseignements personnels.
Transferts de données à des tiers
Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des entreprises externes qui ont besoin de ces renseignements pour nous fournir un service, comme des fournisseurs de services et des mandataires (les « fournisseurs de services »). Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à un Fournisseur de service, celui-ci est tenu de les protéger et de se conformer à la présente Politique. Toutefois, certains fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada et obligés de communiquer vos renseignements personnels en vertu des lois de leur territoire. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques en ce qui a trait aux fournisseurs de services à qui nous avons transféré vos renseignements personnels et au sujet de leur emplacement (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).
Nous pouvons partager certains renseignements personnels (notamment votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse d’expédition et de facturation, les détails au niveau de la transaction, les renseignements relatifs à votre compte et votre historique d’achats, votre adresse IP et d’autres renseignements concernant votre appareil et votre activité sur notre site [« Données pour la prévention de la fraude »]) avec notre partenaire de prévention de la fraude afin de nous aider à détecter et à prévenir les transactions frauduleuses. À titre de fournisseur de service, notre fournisseur de prévention de la fraude utilisera les données pour la prévention des fraudes afin de former et d’améliorer ses produits, et combinera les données pour la prévention de la fraude avec les renseignements qu’il reçoit de sources de données tierces et d’autres clients pour aider ces clients à détecter et à prévenir les transactions frauduleuses sur leurs plateformes. Pour plus de renseignements sur la manière dont notre partenaire de prévention de la fraude traite vos renseignements personnels, ou pour obtenir des instructions sur la manière d’accéder, de corriger ou de supprimer les renseignements personnels conservés par notre partenaire de prévention de la fraude, consultez sa Politique de confidentialité au https://www.signifyd.com/politique-de-confidentialite/.
Nous pouvons partager des renseignements personnels (notamment votre nom, votre numéro de compte, votre adresse, votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, vos antécédents professionnels, votre historique d’achat et vos soldes impayés) avec nos agences de recouvrement externes dans le cadre d’un transfert de dossier pour leurs services. À titre de fournisseur de services, les agences de recouvrement avec lesquelles nous travaillons doivent examiner ces renseignements pour nous aider à recouvrer tout solde impayé sur les comptes en souffrance.
Nous pouvons également faire appel à des tiers comme des réseaux de publicité, des médias sociaux et d’autres entreprises et plateformes de publicité pour diffuser des publicités plus pertinentes sur nos sites Web et applications, sur d’autres sites Web ou applications, et pour mieux comprendre nos clients. Nous pouvons fournir une version hachée de votre adresse courriel ou d’autres renseignements non sensibles au fournisseur de plateforme à ces fins. En tant que fournisseur de services, ces entreprises peuvent utiliser des témoins, des pixels, des pixels invisibles ou des pixels-espions pour signaler certains renseignements sur vos visites à nos sites Web et à d’autres sites Web et applications (comme les pages Web que vous visitez et votre réponse aux publicités) afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing et de livrer des publicités qui sont plus pertinentes pour vous, tant sur nos sites Web que sur nos applications. Ces entreprises peuvent également utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de pratiques de prise de décision automatisées pour vous offrir des publicités plus pertinentes.
Dans l’éventualité où Canadian Tire, l’une de ses sociétés liées ou de ses marques ou une partie ou la quasi-totalité de leurs actifs seraient acquis par un tiers, vos renseignements personnels pourraient faire partie des actifs transférés. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions les communiquer, en préservant leur confidentialité, à tout cessionnaire éventuel et à ses conseillers aux fins de leurs procédures de contrôle préalable, de la réalisation de telles transactions et du maintien des activités d’exploitation des entreprises acquises.
Canadian Tire, les divers membres de la famille d’entreprises Canadian Tire et nos Fournisseurs de services peuvent communiquer vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou une autre ordonnance ou demande judiciaire valide, ou à un organisme d’enquête dans le cas d’une violation d’entente ou de contravention à la loi, ou si une loi canadienne ou internationale en vigueur permet ou exige autrement leur communication. Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements personnels si cette communication est nécessaire pour établir, exercer ou réfuter des droits et pour empêcher ou enquêter sur des dommages actuels ou allégués subis par des personnes ou des biens.
Conformément à la législation du secteur privé du Québec, Canadian Tire évalue les renseignements personnels transférés à l’extérieur du Québec afin de s’assurer que ces renseignements sont protégés adéquatement. En tant qu’entreprise ayant des activités partout au Canada, la Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises peuvent transférer vos renseignements à l’extérieur du Québec afin de mieux vous servir en tant que client.
Pratiques de conservation des données
Canadian Tire ne conserve vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins déterminées ou celle prévue par la loi. Les renseignements personnels qui ne doivent plus être conservés sont détruits de manière sécuritaire conformément à nos politiques.
6. Nous gardons vos renseignements personnels à jour.
Nous tenons à ce que vos renseignements personnels soient à jour, exacts et appropriés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous vous prions de nous aviser de tout changement à votre adresse, à votre numéro de téléphone et à tout autre renseignement que vous nous communiquez afin que nous puissions vous fournir le meilleur service possible. Si vous souhaitez mettre à jour vos renseignements personnels, vous pouvez le faire en communiquant avec nous (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).
7. Nous protégeons vos renseignements personnels.
Nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives appropriées, comme le chiffrement des données, les contrôles d’accès et les politiques et procédures qui sont conçues pour protéger vos renseignements personnels. Nos fournisseurs de services doivent, en vertu de leurs contrats avec nous, préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et ne peuvent en aucun cas les utiliser à des fins non autorisées. Lorsque la loi nous oblige à communiquer des renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier la légitimité de la requête de collecte et fournissons uniquement les renseignements requis en vertu de la loi. Nous passons régulièrement en revue nos méthodes et nos mesures de sécurité et vérifions qu’elles sont appliquées selon les normes afin de nous assurer de leur efficacité et de leur pertinence au regard du degré de sensibilité.
8. Nous faisons preuve de transparence à l’égard de nos pratiques en matière de confidentialité.
Nous nous engageons à vous fournir de l’information claire et accessible sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels. Si vous souhaitez en savoir plus sur nos politiques et pratiques, vous pouvez le faire en communiquant avec nous (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).
9. Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Vous avez le droit de consulter, de mettre à jour et de corriger toute erreur de vos renseignements personnels que nous conservons ou contrôlons. Pour consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier, faites-nous parvenir une demande écrite en ce sens (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous). Nous donnerons suite à votre demande d’accès ou d’information dans un délai raisonnable. Il peut arriver que nous ne puissions pas accéder à votre requête. Ce pourrait être le cas, par exemple, si l’accès à vos renseignements personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou exclusifs, de renseignements personnels sur une autre personne (qu’il nous serait impossible de dissocier des vôtres) ou de renseignements confidentiels en vertu de la loi. Nous pouvons demander certains renseignements personnels dans le but de vérifier l’identité d’une personne qui demande à accéder aux dossiers constitués sur elle.
10. Nous répondons à vos questions, vos inquiétudes et vos plaintes en matière de protection des renseignements personnels.
Canadian Tire répond dans un délai raisonnable à toutes vos questions, vos inquiétudes et vos plaintes au sujet de la protection de vos renseignements personnels et de nos politiques et méthodes en matière de confidentialité. Nous répondrons à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant la protection de vos renseignements personnels et déclencherons une enquête au besoin. Dans la plupart des cas, une question, une préoccupation ou une plainte peut être résolue en discutant avec notre équipe.
Coordonnées
Vous pouvez communiquer avec nous :
· Par téléphone, appelez au Centre de relations avec la clientèle au 1 866 846-5841.
· En envoyant un courriel à l’adresse privacyinquiries@ctfs.com;
Par la poste au 2180, rue Yonge, C.P. · 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8.
Bureau de la protection des renseignements personnels
Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre satisfaction ou que vous avez d’autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels de Canadian Tire à : Chef de la protection des renseignements personnels
a/s de La Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8 ou par courriel à l’adresse privacyoffice@cantire.com.
ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ
Notre énoncé de confidentialité fournit une référence rapide aux principaux points de la Politique en matière de protection des renseignements personnels. Ce document comprend aussi de l’information sur vos choix et les coordonnées importantes.
Portée
• Canadian Tire s’engage à protéger en toute diligence vos renseignements personnels. Cet énoncé de politique décrit la façon dont La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels. Canadian Tire désigne La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises comprenant le Groupe détail Canadian Tire, les Services Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Party City, Mark’s/L’Équipeur, FGL Sports ltée, la Division pétrolière de Canadian Tire, PartSource et toute autre filiale de La Société Canadian Tire Limitée. Canadian Tire désigne également tout successeur ou toute filiale de ces entreprises.
• Cet énoncé de politique s’applique à nos pratiques de traitement des renseignements personnels des clients dans nos magasins, nos sites Web, nos applications mobiles et lors de nos autres interactions avec vous.
Types de renseignements personnels
• Les renseignements personnels sont des renseignements qui peuvent être utilisés pour vous identifier, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre âge, votre revenu, votre date de naissance, votre sexe, vos données biométriques, vos renseignements financiers et vos dossiers de crédit, ainsi que vos opinions, vos préférences et vos habitudes d’achat.
• Nous obtenons des renseignements directement de vous lorsque vous achetez un produit ou un service ou remplissez une demande pour l’obtenir, interagissez avec nos produits ou services financiers, ou lorsque vous adhérez au programme de fidélisation de Canadian Tire ou à un autre programme de primes ou de clients privilégiés pouvant être mis en place, s’il y a lieu (individuellement un « Programme de fidélisation »). Nous obtenons également des renseignements de façon automatique et d’autres sources lorsque vous interagissez avec nous, notamment dans le cadre d’un sondage, de notre site Web, d’un appel téléphonique enregistré ou d’un concours.
• La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises ne sont qu’une seule et même entreprise. Par conséquent, les données recueillies par l’entremise de toute famille d’entreprises peuvent être partagées avec La Société Canadian Tire Limitée et entre les familles d’entreprises d’une manière conforme à notre Politique en matière de protection des renseignements personnels.
• Moyennant votre consentement, nous pouvons obtenir de l’information de la part de tiers, comme des renseignements sur vos antécédents de crédit auprès d’agences d’évaluation du crédit ou des renseignements provenant de nos partenaires et plateformes de publicité et de médias sociaux.
Utilisation de témoins, de pixels, de pixels invisibles, de pixels-espions et de technologies similaires
• Lorsque vous utilisez nos sites Web ou que vous vous engagez avec nous par l’intermédiaire de nos plateformes numériques, nous pouvons utiliser des « témoins » ou d’autres identificateurs et technologies uniques, comme des « pixels invisibles », des « pixels » ou des « pixels-espions », afin de recueillir automatiquement certains renseignements vous concernant. Les renseignements recueillis au moyen de ces technologies peuvent comprendre les adresses IP, les composants du site Web sur lesquels vous avez cliqué ou auxquels vous avez participé et les paramètres du site Web. Vous pouvez contrôler vos préférences de témoin de façon à ce que votre navigateur vous informe lorsque vous recevez un témoin ou de façon à refuser certains témoins. Vous pouvez en apprendre davantage sur les témoins et les technologies similaires dans la FAQ.
Consentement
• Nous obtenons votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, à moins d’exception permise par la loi. Le consentement peut être signifié verbalement ou par écrit, ou être exprès ou tacite. Nous pouvons utiliser votre consentement tacite pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels lorsqu’il existe déjà une relation commerciale avec vous ou que la raison justifiant l’utilisation de vos renseignements est raisonnablement évidente pour vous. Nous demandons habituellement votre consentement exprès (verbal, écrit ou électronique) avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels sensibles. La méthode d’obtention du consentement peut dépendre des circonstances et de la nature délicate des renseignements et convenir au type de renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués.
• Nous ne recueillons, n’utilisons, ni ne communiquons sciemment aucun renseignement personnel de mineurs âgés de moins de 13 ans sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur.
• Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps si vous ne désirez plus recevoir de communications sur les produits et les services. Il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement fourni dans le courriel qui vous est envoyé ou de nous contacter.
Utilisations
• Vos renseignements personnels sont utilisés ou communiqués uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou comme le permet ou l’exige autrement la loi.
• Nous ne vendons ni ne louons pas de renseignements personnels. Nous ne transmettons vos renseignements personnels que chez Canadian Tire et à nos partenaires actuels ou futurs, y compris nos fournisseurs de services.
• Nous utilisons vos renseignements personnels à des fins administratives et opérationnelles, comme pour traiter et administrer votre paiement pour l’achat de produits ou de services, ou pour administrer un service lié à un programme de fidélisation ou à nos produits financiers.
• Nous utilisons vos renseignements personnels afin de pouvoir traiter vos demandes de produits, de services ou d’adhésion au Programme de fidélisation ou de gérer la délivrance de produits, de services ou de primes de fidélisation.
• Nous utilisons également vos renseignements personnels à des fins de marketing, publicité et recherche pour mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services et vous offrir des renseignements pertinents ainsi que des produits, des services et des primes qui répondent à ces besoins, ainsi que pour améliorer nos produits, nos services et notre site Web. Nous suivons et analysons vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et l’historique de vos paiements à des fins de marketing et de communication d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser.
• Nous utilisons également vos renseignements à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, pour gérer nos risques d’entreprise et pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires.
• Vos renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre de pratiques de prise de décision automatisées aux fins déterminées.
• Pour obtenir de plus amples renseignements sur les raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels, consultez notre Politique en matière de protection des renseignements personnels et notre FAQ.
Transfert et conservation des données
• Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des membres de Canadian Tire ou à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires de la Société. Ces destinataires sont tenus de protéger vos renseignements et de se conformer à la Politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire. Toutefois, certains fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada et obligés de communiquer des renseignements personnels en vertu des lois de leur territoire.
• Pour les résidents du Québec, Canadian Tire évalue les renseignements personnels transférés à l’extérieur du Québec afin de s’assurer que ces renseignements sont protégés adéquatement. En tant qu’entreprise ayant des activités partout au Canada, la Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises peuvent transférer vos renseignements à l’extérieur du Québec afin de mieux vous servir en tant que client.
• Nous pourrions transférer vos renseignements personnels à nos partenaires tiers de prévention de la fraude afin de nous aider à détecter et à prévenir les transactions frauduleuses. Veuillez consulter notre Politique en matière de protection des renseignements personnels pour de plus amples renseignements.
• Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos partenaires et plateformes de médias sociaux et de publicité pour mieux comprendre nos clients afin de diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et pour les autres sur les médias sociaux et autres plateformes, et pour nous aider à améliorer nos pratiques publicitaires. Ces partenaires peuvent utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de pratiques automatisées de prise de décision pour vous offrir des publicités plus pertinentes.
• Canadian Tire ne conserve vos renseignements personnels que pour la durée de notre relation d’affaires avec vous ou celle prévue dans la loi. Les renseignements personnels qui ne doivent plus être conservés sont détruits de manière sécuritaire conformément à nos politiques.
Consultation et retrait
• Vous pouvez consulter, mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels que nous conservons ou contrôlons en nous en présentant la demande écrite.
• Si vous désirez que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés ni transmis à des fins de communications sur les produits et les services et que votre nom soit retiré des listes d’envoi d’offres promotionnelles et d’avis de concours, téléphonez au numéro sans frais 1 866 846-5841, en tout temps.
Renseignements importants
• Pour obtenir tous les détails sur la politique de Canadian Tire en matière de protection des renseignements personnels et une foire aux questions concernant cette politique, rendez-vous sur le site www.canadiantire.ca pour consulter notre Politique en matière de protection des renseignements personnels et la FAQ.
Pour nous joindre
• Par téléphone, appelez notre Centre de relations avec la clientèle au 1 866 846-5841
• Par courriel, en écrivant à privacyoffice@cantire.com
• Par la poste au 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8. Bureau de la protection des renseignements personnels
Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre satisfaction ou si vous avez d’autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels pour Canadian Tire, Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. 770, Succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8 ou par courriel à l’adresse privacyoffice@cantire.com.
FOIRE AUX QUESTIONS CONCERNANT NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Chez Canadian Tire, nous savons que nos clients nous font confiance lorsqu’ils nous communiquent des renseignements personnels, et nous comptons bien mériter cette confiance en prenant le plus grand soin de ces renseignements. Canadian Tire a élaboré une politique en matière de protection des renseignements personnels, qui explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels de nos clients auxquels nous avons accès. Cette politique et la présente foire aux questions sont accessibles en cliquant sur le lien Politique en matière de protection des renseignements personnels sur notre site www.canadiantire.ca/fr ou sur demande.
Canadian Tire désigne La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises. Canadian Tire comprend également tout successeur ou toute filiale de La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises.
Les magasins Canadian Tire, les magasins Party City ainsi que certains magasins Mark’s/L’Équipeur et FGL appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus de par les lois applicables d’adopter leur propre politique de confidentialité pour protéger vos renseignements personnels, d’une manière qui soit conforme avec la présente Politique.
La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises comprennent :
· Le Groupe détail Canadian Tire;
· Les Services Canadian Tire Limitée;
· La Banque Canadian Tire;
· L’Immobilière Canadian Tire Limitée;
· Party City;
· Mark’s/L’Équipeur;
· FGL Sports Limitée, y compris SportChek, Sports Experts, Atmosphère, Pro Hockey Life, et Le Trio Hockey;
· Division pétrolière de Canadian Tire; et
· PartSource.
La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises ne sont qu’une seule et même entreprise. Par conséquent, les données recueillies par l’entremise de toute famille d’entreprises peuvent être partagées avec La Société Canadian Tire Limitée et entre les familles d’entreprises d’une manière conforme à notre Politique en matière de protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont des données qui permettent d’identifier une personne. Ils comprennent notamment le nom, l’adresse, l’adresse courriel, l’âge, le revenu, la date de naissance, le genre, les données biométriques, des renseignements sur la situation financière, les antécédents de crédit ainsi que les opinions, les préférences, les comportements et les habitudes d’achat.
Vous n’avez pas besoin de nous fournir vos renseignements personnels pour acheter des articles, mais dans certains cas, nous en avons besoin pour faire des affaires avec vous. Vous trouverez ci-après des exemples de renseignements personnels dont nos services de détail, nos services financiers et le programme de fidélisation de Canadian Tire ou un autre programme de primes ou de clients privilégiés (individuellement un « Programme de fidélisation ») ont besoin et les fins auxquelles ils sont utilisés. Vous trouverez également ci-après des exemples de la façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements démographiques, ainsi que la façon dont les renseignements sont utilisés dans les produits pour appareils intelligents sous nos marques détenues.
Services de détail et programmes de fidélisation
La plupart des renseignements recueillis à votre sujet dans le cadre des services de détail sont les renseignements de base dont nous avons besoin pour effectuer une transaction d’achat, procéder à un remboursement ou à un échange, ou traiter des transactions et en faire le suivi. Les renseignements que nous pouvons recueillir pour effectuer une transaction d’achat ou de remboursement en magasin comprennent, notamment, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, de même qu’une description de l’article demandé ou acheté.
En général, nous vous demandons votre adresse et votre numéro de téléphone uniquement si nous devons vous livrer plus tard l’article acheté ou si vous obtenez un remboursement.
Si vous effectuez un achat, nous recueillons des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, de même que des renseignements sur votre carte de crédit. Pour de plus amples détails sur les renseignements que nous recueillons sur nos sites Web, consultez la question 11 sur les « témoins » ci-dessous.
Services Financiers
Les banques et les institutions financières exigent que certains renseignements soient fournis pour ouvrir un compte de crédit ou de dépôt. Par exemple, votre nom, votre adresse et votre date de naissance sont utilisés pour vous identifier et traiter votre demande; les renseignements sur votre situation personnelle (comme votre occupation) et financière (comme vos actifs, votre revenu et vos obligations financières) sont utilisés pour déterminer votre admissibilité aux produits et aux services; les rapports de crédit et d’autres renseignements sont utilisés pour évaluer votre solvabilité et tenir à jour votre dossier de crédit; les antécédents de transactions et de paiements sont utilisés pour évaluer les risques de crédit ou de fraude et repérer les activités douteuses, ainsi que pour nous conformer aux obligations réglementaires.
Pour certains produits financiers, la loi exige de recueillir des renseignements personnels spécifiques. À titre d’exemple, votre nom, votre adresse, votre date de naissance, des renseignements sur votre emploi et certains renseignements figurant sur un document délivré par une autorité gouvernementale sont requis en vertu de la réglementation visant à contrer le recyclage des produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes, et votre numéro d’assurance sociale est exigé aux fins de déclarations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Renseignements démographiques
Nous pouvons utiliser des renseignements personnels de nos clients, sous forme de compilation dépersonnalisée, afin d’améliorer nos services, d’étudier les tendances, de mettre au point des produits et des programmes, de même qu’à des fins d’analyse statistique, de marketing ou de présentation de rapports sectoriels. Nous pouvons communiquer ces renseignements compilés et dépersonnalisés avec des membres de la famille d’entreprises Canadian Tire, nos partenaires, nos mandataires et fournisseurs de services, notamment nos partenaires et plateformes de publicité et de médias sociaux.
Appareils intelligents
Les appareils intelligents, tels que les produits NOMA iQ, qui sont connectés à d’autres appareils ou réseaux par Bluetooth, NFC ou Wi-Fi par exemple, peuvent collecter des renseignements personnels afin de vous fournir des fonctionnalités ou des caractéristiques de l’appareil. Les appareils intelligents peuvent être connectés à des applications de gestion des appareils qui vous permettent de contrôler et de gérer vos appareils intelligents. Ces applications collectent des renseignements personnels lors de la configuration et du fonctionnement. Des appareils différents peuvent recueillir des renseignements différents. Par exemple, une ampoule intelligente peut recueillir des renseignements sur le programme d’éclairage que vous avez défini pour les appareils connectés. Une barre d’alimentation intelligente peut recueillir des renseignements sur le moment où l’appareil est allumé ou éteint.
Services Financiers
Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est requis aux fins de déclarations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu lorsque vous effectuez une demande pour certains produits, comme un compte de dépôt ou un certificat de placement garanti.
Nous pouvons aussi vous demander de fournir votre NAS pour d’autres motifs. Cependant, la communication de votre NAS pour ces autres raisons demeure facultative. Les agences d’évaluation du crédit et les agences de renseignements sur le consommateur utilisent votre NAS pour vous distinguer des autres personnes portant un nom semblable au vôtre et pour nous fournir des renseignements plus précis et rapides de la part de ces agences. Vous ne ferez pas l’objet d’un traitement différent si vous choisissez de ne pas communiquer votre NAS pour ces motifs.
Si vous demandez un produit ou un service lié au crédit par l’entremise de nos services financiers, nous avons besoin d’un rapport de solvabilité pour déterminer votre solvabilité et la pertinence de vous accorder du crédit. Nous continuerons également d’obtenir des rapports de solvabilité, de temps à autre, pour mettre à jour votre solvabilité afin d’administrer les facilités de crédit ou le prêt. Le système de rapports des agences d’évaluation du crédit et des agences de renseignements sur le consommateur repose sur l’exactitude et le caractère complet des renseignements fournis à ces agences. Ainsi, pendant la durée d’une facilité de crédit ou d’un prêt, nous devons recueillir et utiliser vos renseignements personnels et les communiquer aux agences d’évaluation du crédit et de renseignements sur le consommateur afin de préserver l’intégrité des systèmes de ces agences. Cependant, si un compte est fermé volontairement et qu’il ne comporte aucun solde, nous cessons de fournir des renseignements aux agences d’évaluation du crédit au sujet de ce compte.
Nous obtenons votre consentement de diverses façons, selon les circonstances et la sensibilité des renseignements. Le consentement peut être signifié verbalement ou par écrit, ou être exprès ou tacite. Nous demandons généralement votre consentement exprès (verbal, par écrit ou par voie électronique) avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels sensibles, notamment ceux portant sur votre situation financière. Nous pouvons utiliser votre consentement tacite pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels lorsqu’il existe déjà une relation commerciale avec vous ou que la raison justifiant l’utilisation de vos renseignements est raisonnablement évidente pour vous.
Nous ne recueillons, n’utilisons, ni ne divulguons sciemment aucun renseignement personnel de mineurs âgés de moins de 13 ans sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur.
Dans certaines situations, la loi nous autorise ou nous oblige à recueillir, à utiliser ou à communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple, nous pouvons fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légalement valide. Nous pouvons également transmettre vos renseignements personnels à un organisme d’enquête dans le cas d’une violation d’entente ou de contravention à la loi, pour réaliser une sûreté donnée en garantie d’un prêt, ou pour empêcher ou enquêter sur des dommages subis par des personnes ou des biens.
Afin de pouvoir vous offrir des produits et des services, gérer votre compte et vous fournir un service à la clientèle exceptionnel, nos services de détail (comme le Groupe détail Canadian Tire, Mark’s/L’Équipeur, la Division pétrolière de Canadian Tire, FGL et PartSource), nos services financiers (comme les Services Financiers Canadian Tire Limitée et la Banque Canadian Tire) et notre programme de fidélisation ont besoin que vous leur fournissiez certains renseignements personnels. Vous trouverez ci-après des exemples de renseignements dont nous avons besoin et les raisons pour lesquelles ils sont utilisés.
Services de détail
Mark’s/L’Équipeur a créé une base de données accessible en ligne à l’adresse lequipeur.com. Les clients peuvent s’inscrire à la base de données et faire un suivi de leurs propres achats en ligne sur le site www.lequipeur.com ou marks.com L’inscription se fait à titre volontaire et les clients peuvent corriger les renseignements ou annuler leur inscription en tout temps. Mark’s/L’Équipeur peut également recueillir des renseignements personnels sur les employés de diverses entreprises qui sont des clientes de Mark’s/L’Équipeur. Par exemple, une entreprise peut conclure une entente avec Mark’s/L’Équipeur pour que celle-ci lui fournisse des uniformes pour ses employés. Lorsqu’un employé d’une entreprise effectue son achat, Mark’s/L’Équipeur recueille des renseignements sur le type d’articles achetés par cet employé et peut communiquer ces renseignements à l’employeur.
Les sites Web de Canadian Tire et Party City peuvent recueillir votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, code postal et pays dans le but de vous faire parvenir des renseignements sur les soldes à venir. Mark’s/L’Équipeur peut recueillir des renseignements comme l’adresse courriel, le nom, l’adresse postale, la ville, la province, le pays, le code postal, le sexe, le revenu familial et le groupe d’âge dans le but de vous faire parvenir des avis d’activités promotionnelles et des offres exclusives à venir, des nouvelles concernant des activités spéciales en ligne et en magasin, de l’information sur les produits et les services, de même que des avis de concours. PartSource peut recueillir votre nom, votre adresse courriel et votre code postal afin de vous faire parvenir un bulletin électronique mensuel et des offres de coupons. Nos Services de détail peuvent également recueillir des renseignements auprès de vous si vous choisissez de nous faire part de vos commentaires sur votre expérience client par l’entremise de nos sondages.
Services Financiers
Nous avons besoin de votre nom et de votre adresse pour préparer et vous faire parvenir le relevé mensuel de votre compte de carte de crédit.
La Banque Canadian Tire a aussi l’obligation légale de vérifier l’identité et les antécédents de ses clients avant d’établir une relation d’affaires avec eux ou d’ouvrir un compte à leur nom. Pour respecter cette obligation, la Banque Canadian Tire utilise les services de tiers, notamment des agences d’évaluation du crédit et des agences de renseignements sur le consommateur, et a besoin de votre consentement à cette fin. Si vous ne fournissez pas votre consentement, nous ne pourrons pas établir une relation d’affaires avec vous ni ouvrir un compte à votre nom.
Si vous choisissez de vous inscrire à l’un de nos programmes de fidélisation, la Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises peuvent exiger votre nom, votre âge, votre année de naissance, votre adresse courriel, votre adresse, votre code postal et votre numéro de téléphone pour compléter votre inscription et vous fournir les avantages du programme de fidélisation que vous avez choisi. Les renseignements recueillis serviront à authentifier votre identité lorsque vous ouvrirez une session dans votre compte du programme de fidélisation. Si vous choisissez de vous inscrire au marketing par courriel à partir de votre compte du programme de fidélisation, les coordonnées que vous fournissez peuvent également être utilisées pour communiquer avec vous au sujet des offres personnalisées, des promotions, des renseignements et des services associés à votre compte du programme de fidélisation.
La prise de décision automatisée exige l’utilisation de la technologie pour prendre une décision avec une participation limitée ou nulle. La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises peuvent utiliser la prise de décisions automatisée dans le cadre de nos activités quotidiennes pour nous aider à prendre nos décisions d’affaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation des pratiques de prise de décision automatisée, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection des renseignements personnels (voir la rubrique « Coordonnées » à la question 18 ci-dessous).
Nous accordons beaucoup d’importance à la qualité de vos rapports avec nous et, à cette fin, formons nos préposés du Service à la clientèle sur une base continue. Il est important pour nous de connaître le comportement de nos préposés lorsqu’ils prennent vos appels et répondent à vos questions. Ainsi, il se peut que nous enregistrions la conversation à des fins de formation et de contrôle de la qualité lorsque vous parlez à l’un de nos préposés. Veuillez toutefois noter que certaines conversations peuvent être enregistrées pour des fins de tenue de dossier. Par exemple, nous pouvons enregistrer votre appel lorsque vous téléphonez pour demander un produit ou un service, ou lorsque vous nous autorisez par téléphone à activer un produit ou un service, à y adhérer ou à vous y inscrire. Avant d’entamer la conversation, nous vous informerons si elle sera écoutée ou enregistrée à ces fins.
Nous avons installé des caméras de surveillance dans la plupart de nos établissements de détail, notamment les magasins Canadian Tire, Mark’s/L’Équipeur, PartSource, FGL et les postes d’essence Canadian Tire. Ces caméras sont en place afin d’assurer la sécurité de nos clients et de notre personnel, et pour lutter contre le vol à l’étalage et le vandalisme. La technologie de vidéosurveillance utilisée n’est pas dotée de la technologie de reconnaissance faciale. Bien que les magasins Canadian Tire soient détenus et exploités de façon indépendante par les marchands associés, la Société et les marchands ont convenu d’interdire l’utilisation de technologies de reconnaissance faciale dans les magasins Canadian Tire.
Les magasins utilisent des affiches de poste de surveillance vidéo pour vous aviser que des caméras sont utilisées. Les images enregistrées sur nos systèmes vidéo sont habituellement conservées durant une courte période avant d’être écrasées par l’enregistrement de nouvelles données ou supprimées. Nous ne les transmettons à des tiers appropriés que lorsque la loi nous y oblige ou nous le permet.
En règle générale, vous pouvez naviguer sur nos sites Web sans nous fournir de renseignements personnels, comme votre identité. Toutefois, nous recueillons l’adresse IP (protocole Internet) de tous les visiteurs de nos sites Web, ainsi que d’autres renseignements comme leurs demandes de pages, leur type de navigateur, leur système d’exploitation et le temps moyen qu’ils passent dans nos sites. Nous utilisons ces renseignements pour comprendre l’activité de nos sites Web ainsi que pour surveiller et améliorer nos sites Web.
Un témoin est un petit fichier texte qui contient un identificateur unique et qui est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Quand vous accédez à un site Web, ce dernier sauvegarde un fichier contenant le même identificateur. Lorsque vous accédez de nouveau à ce site quelques jours ou semaines plus tard, celui-ci vous reconnaît en comparant l’identificateur sauvegardé sur votre ordinateur avec celui contenu dans sa base de données. Nous utilisons des témoins sur les pages Web qui vous invitent à vous connecter ou qui sont personnalisables. Ces témoins peuvent nous permettre de connaître votre identité et nous transmettre, ainsi qu’à nos fournisseurs de services, des renseignements (comme votre choix de langue) que nous utilisons pour adapter nos sites Web à vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avise lorsque vous recevez un témoin ou pour qu’il les refuse. Cependant, si vous n’acceptez pas les témoins de nos sites Web, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier de toutes leurs caractéristiques.
Nous pouvons aussi utiliser une technologie appelée « pixel invisible », « pixel » ou « pixel espion ». Celle-ci nous permet de connaître les pages que vous visitez sur nos sites Web ou les courriels que nous vous envoyons et que vous ouvrez. Par exemple, les renseignements que nous recueillons par l’intermédiaire de cette technologie peuvent comprendre la date et l’heure auxquelles vous ouvrez notre courriel, et si vous cliquez sur les liens inclus dans notre courriel. Ces renseignements nous aident à optimiser et à adapter nos sites Web et nos communications de marketing pour vous et les autres.
Nous pouvons vous offrir l’occasion de participer à notre contenu par le biais d’applications, de plugiciels et de sites Web de réseautage social de tiers. Lorsque vous participez à notre contenu par ce biais, vous pouvez nous autoriser à accéder à certains de vos renseignements personnels associés à votre compte de réseau social (p. ex. votre nom, votre nom d’utilisateur, votre adresse courriel, votre image de profil, votre sexe) afin de vous transmettre le contenu ou aux fins du fonctionnement du site Web, du plugiciel ou de l’application. Lorsque vous nous fournissez les renseignements de votre compte de réseau social, nous pouvons les utiliser pour personnaliser votre expérience de navigation sur nos sites Web et sur votre utilisation des applications, des plugiciels, des plateformes et des sites Web de réseautage social de tiers. Nous pouvons aussi y recourir pour vous fournir d’autres produits ou services que vous demandez.
Nous pouvons devoir communiquer vos renseignements personnels afin d’être en mesure de vous fournir les produits et les services que vous avez demandés. Voici quelques exemples illustrant les raisons pour lesquelles nos services de détail (magasins Canadian Tire, Mark’s/L’Équipeur, FGL et PartSource), nos services financiers (Services Financiers Canadian Tire Limitée et Banque Canadian Tire) et notre Programme de fidélisation doivent communiquer vos renseignements personnels.
Nous pouvons partager vos renseignements avec des tiers tels que des réseaux de publicité, des médias sociaux et d’autres entreprises et plateformes de publicité afin de diffuser des publicités plus pertinentes sur nos sites Web et applications, sur d’autres sites Web ou applications et pour mieux comprendre nos clients. Nous pouvons fournir une version hachée de votre adresse courriel ou d’autres renseignements non sensibles à certains partenaires ou fournisseur de plateforme à ces fins.
Pour être en mesure de vous offrir certains services, il se peut que nous devions également communiquer vos renseignements personnels à des filiales ou à des fournisseurs de service comme les suivants : agences d’évaluation du crédit et agences de renseignements sur le consommateur, fournisseurs de stockage des données, préposés au traitement des données et des paiements, imprimeurs de cartes de crédit, imprimeurs de chèques, préposés au traitement des réclamations, agences de recouvrement, producteurs de relevés ou agences de postage (par exemple, pour poster votre relevé ou fournir les communications juridiques nécessaires). Nous transmettons uniquement les renseignements nécessaires pour exécuter les services. Nous ne communiquons pas nécessairement vos renseignements personnels à tous les types d’entreprises susmentionnées. Les renseignements personnels que nous communiquons à d’autres entreprises dépendent des produits et des services que vous recevez.
Certains de nos employés spécialisés peuvent recueillir, utiliser et échanger des renseignements personnels avec d’autres institutions financières et d’autres entités habilitées par la loi, comme des organismes d’enquête ou d’application des lois.
Il existe une relation étroite entre les Services Financiers Canadian Tire Limitée et la Banque Canadian Tire, aussi ces entités doivent s’échanger vos renseignements pour vous fournir des services. Par exemple, les Services Financiers Canadian Tire Limitée gèrent un centre d’appels qui fournit un service téléphonique à la clientèle de la Banque Canadian Tire.
Pour les résidents du Québec, Canadian Tire évalue les renseignements personnels qui sont transférés à l’extérieur du Québec afin de s’assurer que ces renseignements sont protégés adéquatement. Nous vous aviserons également si vos renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur du Québec dans la mesure du possible, sauf si la loi l’exige ou le permet.
13. Que faire pour ne plus recevoir de communications marketing?
Vous pouvez souhaiter que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés ni communiqués à des fins de marketing. Dans un tel cas, vous pouvez retirer ou refuser votre consentement en tout temps en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la question 15 ci-dessous ou en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos communications par courriel. Nous traiterons votre demande dès que possible, mais il se peut que nous ne puissions pas retirer votre nom de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Veuillez noter que même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication à des fins de marketing, il se peut que nous communiquions avec vous pour d’autres motifs, comme dans des cas de fraude, de recouvrement, de gestion de compte ou d’activités transactionnelles ou d’exploitation.
Nous pouvons occasionnellement communiquer avec vous pour avoir vos commentaires sur notre performance. Par exemple, nous pourrions vous demander de répondre à un sondage sur la satisfaction de la clientèle, de donner l’évaluation d’un article ou d’évaluer une expérience.
Dans certaines circonstances, nous pourrions également vous demander de nous aider, ainsi que notre communauté de clients, en contribuant au contenu de nos sites Web. Il peut s’agir de rédiger l’évaluation d’un article, de répondre à une question relative à un article posée par un autre client ou de nous autoriser à partager une photo d’une publication sur les médias sociaux qui utilise l’un de nos mots-clics ou qui nous mentionne ou qui mentionne nos articles. Ces demandes sont facultatives, nous ne vous obligeons jamais à fournir des commentaires, à répondre à des questions ou à nous donner l’autorisation de publier à nouveau une photo si vous ne le souhaitez pas.
Conservez-vous mon numéro de carte de paiement lorsque je reçois un reçu électronique?
Lorsqu’un achat est effectué dans l’un de nos magasins, vous pourriez recevoir une copie électronique de votre reçu. Si vous acceptez de recevoir une copie électronique de votre reçu, un reçu électronique sera envoyé par courriel à l’adresse courriel que vous fournissez au moment de l’achat. Afin d’améliorer l’expérience client, un processus a été mis en place dans nos magasins pour lier l’adresse courriel que vous fournissez à la carte de paiement utilisée pendant la transaction. Une fois que l’adresse courriel et les renseignements sur la carte de paiement sont liés dans notre système, vous recevrez un reçu électronique pour chaque transaction que vous effectuez dans nos magasins avec la carte de paiement liée.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements, un numéro unique non lié (un « jeton ») est attribué à la carte de paiement et est conservé dans un système sécurisé au sein de la Banque Canadian Tire comme preuve de votre paiement. Seuls les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de paiement sont conservés dans nos systèmes pour créer le relevé de paiement. Nous ne conservons pas le numéro complet de la carte de paiement dans nos systèmes. Veuillez également noter que le nom du client, le code de validation ou le NIP associé aux cartes de crédit non émises par Canadian Tire ne sont pas conservés dans nos systèmes.
Comment puis-je vous demander de supprimer les renseignements personnels que vous avez à mon sujet?
Vous pouvez communiquer avec le Bureau de la protection des renseignements personnels, tel que décrit à la question 17, pour demander que vos renseignements personnels soient supprimés de nos dossiers. Il est important de noter que, conformément aux lois applicables, nous pourrions être dans l’obligation de conserver vos renseignements pendant une période de temps prescrite. Par conséquent, il se peut que nous ne puissions pas supprimer immédiatement les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dans nos dossiers.
Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet.
Votre demande écrite doit être envoyée à l’adresse suivante :
Canadian Tire
2180, rue Yonge
C. P. 770, succursale K
Toronto (Ontario)
M4P 2V8 Attention : Bureau de la protection des renseignements personnels
Dès que nous recevons une demande écrite de votre part, nous tentons d’y donner suite dans les trente (30) jours suivants. Si nous ne pouvons répondre à votre demande dans ce délai, pour quelque raison que ce soit, nous communiquons avec vous pour vous expliquer le motif du retard.
Dans certaines situations, la loi peut nous autoriser à refuser votre demande d’accès à vos renseignements personnels. Ce pourrait être le cas, par exemple, si l’accès à vos renseignements personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou exclusifs ou de renseignements personnels sur une autre personne (qu’il nous serait impossible de dissocier des vôtres).
Si nous vous refusons l’accès à vos renseignements personnels, nous communiquons directement avec vous. Dans un tel cas, vous pouvez décider de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques ou nos processus en matière de confidentialité ou si vous désirez consulter, vérifier ou modifier vos renseignements personnels.
Vous pouvez communiquer avec nous :
· Par téléphone, au Centre de relations avec la clientèle au 1 866 846-5841
· Par courriel à l’adresse privacyinquiries@ctfs.com.
· Par la poste au 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8 Attention : Bureau de la protection des renseignements personnels
Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre satisfaction ou que vous avez d’autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels de Canadian Tire à : Chef de la protection des renseignements personnels
a/s de La Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8, ou par courriel à l’adresse privacyoffice@cantire.com.
POLITIQUE DE SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE
Offrir des produits et des services aux personnes handicapées
Aux fins de la politique de service à la clientèle accessible, « Canadian Tire » désigne La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises, y compris la Banque Canadian Tire, les Services Canadian Tire Limitée, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark's Work Wearhouse Ltd. (Mark’s/L’Équipeur), FGL Sports ltée (FGL), la Division pétrolière de Canadian Tire, PartSource, Padinox Inc. et CT Real Estate Investment Trust (CT REIT). Canadian Tire désigne également tout successeur ou toute filiale des entreprises mentionnées ci-dessus.1
Notre engagement consiste à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu’à fournir des produits et services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Les personnes ayant un handicap auront la même chance de bénéficier de nos produits et services, au même endroit et de la même manière que les autres clients.
Lorsque nous communiquerons avec une personne ayant un handicap, nous le ferons de manière à tenir compte de son handicap.
Nous allons former nos employés qui communiquent avec les clients sur la manière d’interagir avec ceux qui présentent divers handicaps.
Nous nous engageons à offrir un service téléphonique entièrement accessible à nos clients. Nous allons former nos employés sur la manière de communiquer avec les clients par téléphone de façon claire et facile à comprendre.
Nous nous engageons à servir les personnes ayant un handicap et qui utilisent des dispositifs d’assistance pour utiliser nos produits et services ou pour en bénéficier. Nous nous assurerons que nos employés sont formés et connaissent les divers dispositifs d’assistance pouvant être utilisés par des clients ayant un handicap lorsqu’ils accèdent à nos produits et services.
Nous nous assurerons également que nos employés savent comment utiliser les dispositifs d’assistance mis à la disposition des clients à divers endroits.
Les personnes ayant un handicap qui sont accompagnées par un animal d’assistance sont les bienvenues. Les animaux d’assistance sont permis dans les espaces ouverts au public de nos établissements.
Si, en vertu de la loi, un animal d’assistance ne peut pas accéder à certaines zones de nos établissements, nous offrirons d’autres solutions pour permettre au client d’obtenir et d’utiliser nos services ou d’en bénéficier.
Nous nous assurerons que tous les employés sont bien formés sur la manière d’interagir avec les personnes ayant un handicap et qui sont accompagnées par un animal d’assistance.
Toute personne ayant un handicap et qui est accompagnée par un aidant aura accès à nos établissements en compagnie de son aidant. À aucun moment une personne ayant un handicap et qui est accompagnée d’un aidant ne se verra refuser l’accès à l’assistance de son aidant dans nos établissements.
Nous aviserons les clients en cas d’interruption prévue ou imprévue touchant nos établissements ou nos services habituellement utilisés par les personnes ayant un handicap. Cet avis comprendra des renseignements sur la raison de l’interruption, sa durée estimée et une description des autres établissements et services disponibles, s’il y a lieu.
L’avis sera publié sur le site Web du magasin et placé à tous les points d’entrée des clients ainsi qu’à l’endroit de l’interruption. Cet avis sera disponible en format accessible, si nécessaire.
Nous fournirons des formations à tous les employés, bénévoles et autres personnes qui travaillent auprès du public ou à tous les tiers qui travaillent au nom de Canadian Tire et à tous les individus qui prennent part au développement et à l’approbation des politiques, des pratiques et des procédures relatives au service à la clientèle.
La formation doit être terminée au cours du processus d’orientation de l’employé.
La formation comprendra :
• Un aperçu de la législation sur l’accessibilité et les exigences des Normes du service à la clientèle.
• Comment interagir et communiquer avec des gens ayant divers types de handicaps.
• Comment interagir avec des personnes ayant un handicap et qui utilisent un dispositif d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’un aidant.
• Comment utiliser l’équipement ou les dispositifs d’assistance disponibles dans nos établissements ou que nous fournissons autrement et qui peuvent aider les personnes ayant un handicap à bénéficier de nos produits et services.
• Quoi faire si une personne ayant un handicap a de la difficulté à accéder à nos produits et services.
• Les politiques, pratiques et procédures de Canadian Tire qui encadrent l’offre de produits et services aux personnes ayant un handicap.
Les rapports formation seront conservés et comprendront les dates où la formation a été suivie ainsi que le nombre d’employés qui l’ont reçue et leurs noms.
L’objectif de Canadian Tire est d’atteindre et de surpasser les attentes des clients en offrant nos services aux clients ayant un handicap. Les commentaires relatifs à la manière dont nous répondons à ces attentes dans le cadre de nos services sont appréciés.
Les commentaires concernant la manière dont Canadian Tire fournit des produits et services aux personnes ayant un handicap peuvent être fournis en remplissant le formulaire de rétroaction, en envoyant un courriel au magasin (le formulaire et l’adresse de courriel peuvent être obtenus au comptoir du service à la clientèle) ou en s’adressant directement à un gérant en devoir. Tous les commentaires seront acheminés au directeur de magasin. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour traiter les préoccupations ou les plaintes rapidement.
Cliquer ici pour obtenir une copie du formulaire de commentaires pour le client.
Sur demande, nous fournirons des documents dans un autre format à quiconque. Les demandes concernant les documents sur le service à la clientèle accessible doivent être faites au directeur de magasin ou au superviseur en devoir. Si une personne ayant un handicap demande un exemplaire de cette politique, nous lui fournirons la politique ou les renseignements qu’elle contient, dans un format approprié selon son handicap.
Cette politique s’applique à la prestation de produits et services dans tous les magasins Canadian Tire et correspond aux exigences en matière de service à la clientèle. En raison de notre engagement envers les principes du service à la clientèle accessible, nous déploierons tous les efforts pour appliquer ces principes du service à la clientèle accessible dans le cadre de notre prestation de produits et services dans d’autres territoires canadiens.
Nous nous engageons à élaborer des politiques de service à la clientèle qui respectent et préservent la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap. Par conséquent, aucun changement ne sera apporté à cette politique avant que nous ayons évalué l’incidence d’un changement sur les personnes ayant un handicap.
Toute politique de Canadian Tire qui ne respecte pas et ne préserve pas la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap sera modifiée ou supprimée.
Cette politique a pour but de favoriser l’excellence du service à la clientèle pour les clients ayant un handicap. Si vous avez une question concernant la politique ou si vous ne comprenez pas l’objectif de la politique, veuillez vous adresser au directeur de magasin ou au superviseur en devoir, qui s’occupera de transmettre votre question ou votre préoccupation aux bonnes ressources.
1 Les magasins Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark’s/L’Équipeur, FGL et PartSource appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus de par les lois applicables d’adopter leurs propres politiques de service à la clientèle accessible, lesquelles doivent être conformes à la présente politique.
Certaines entreprises au sein de la famille Canadian Tire peuvent avoir mis en place leur propre politique de service à la clientèle accessible pour le commerce de détail. En cas de conflit entre une politique de service à la clientèle accessible pour le commerce de détail et la politique de service à la clientèle accessible de La Société Canadian Tire Limitée, celle qui offre la meilleure accessibilité à nos clients prévaudra.
MODALITÉS DU SITE WEB
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La Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire ») peut, à son entière discrétion et pour quelque motif que ce soit, modifier ou compléter les présentes modalités, sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque, en affichant les modalités révisées sur le site Web canadiantire.ca. En continuant d'utiliser le site Web canadiantire.ca, vous indiquez que vous acceptez ces modalités révisées. Revenez-y fréquemment pour consulter la dernière version.
ENTENTE DE SERVICES DʼINSTALLATION ET MODALITÉS
Votre entente dʼinstallation avec nous concerne le service et l’article que vous avez sélectionné (ci-après désignés comme « l’article »).
L’information, les modalités et les renseignements sur votre article énumérés ci-dessous et se trouvant à https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html dans lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné, l’addenda (sʼil y a lieu) et le certificat dʼachèvement des travaux constituent votre entente avec nous pour les services dʼassemblage et dʼinstallation décrits ci-dessous (collectivement, « l’entente »).
Qui nous sommes : Services Canadian Tire Limitée (« nous », « notre »), détenteur du permis 5654-7714-01 délivré en vertu de la Loi sur le bâtiment. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 1 855 682-4663 ou par écrit à l’adresse a/s Services résidentiels de Canadian Tire, 3475 Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6.
1. Le type de service d’installation de base et tout service additionnel que vous avez contracté sont indiqués sur votre courriel de confirmation et décrits dans la section « Que comprend le forfait d’assemblage et d’installation de base? » ci-dessous, que vous trouverez aussi à https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html dans lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné (les « services d’installation »). Consultez la section Liens vers certains articles ci-dessous pour obtenir des renseignements sur votre article.
2. Les services dʼinstallation sont fournis par lʼun de nos installateurs autorisés (comme défini ci-dessous). Lʼinstallation sera effectuée à lʼemplacement indiqué comme étant votre adresse de facturation, à moins que vous ayez indiqué une autre adresse lors de la prise de rendez-vous pour l’assemblage et l’installation (« lʼemplacement de lʼinstallation »).
3. Il vous revient de vérifier la conformité au Code du bâtiment, aux règlements de zonage régionaux, ainsi qu’aux autres lois et réglementations applicables, aux règlements de zonage régionaux, ainsi qu’aux autres lois et réglementations applicables, susceptibles de régir et de restreindre l’emplacement et la taille de l’article ou qui peuvent être exigés par les propriétaires fonciers, le gestionnaire de la propriété et/ou le conseil de la copropriété de votre propriété si vous faites installer votre article. Il vous revient d’obtenir tous les permis nécessaires.
4. Si vous avez demandé dʼinstaller lʼarticle au mauvais emplacement ou si lʼarticle nʼest pas autorisé dans votre municipalité, vous devrez assumer le coût du déplacement ou du retrait de lʼarticle.
5. Cependant, si l’installateur inspecte l’emplacement de l’installation et détermine que des travaux additionnels sont requis pour que l’installation soit effectuée d’une manière appropriée et sécuritaire, nous vous en indiquerons le coût et vous demanderons d’autoriser ces frais supplémentaires et de bien vouloir signer un addenda avant d’entreprendre les travaux. Si, après avoir pris connaissance des frais supplémentaires nécessaires pour terminer l’installation, vous décidez de ne pas poursuivre cette installation, vous pouvez annuler cette entente et nous vous rembourserons intégralement, conformément au paragraphe 9 ci-dessous. Il vous incombera de payer tous les frais additionnels que vous aurez autorisés. L’installateur autorisé n’a aucune autorité à s’engager en notre nom. Certains problèmes qui pourraient entraîner des frais supplémentaires sont décrits dans la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessous et se trouvant à https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html dans lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné. Consultez la section Liens vers certains articles ci-dessous pour obtenir des renseignements sur votre article.
6. Notre installateur autorisé refusera dʼassembler et dʼinstaller lʼarticle si lʼinstallation nʼest pas en conformité avec l’article ou les directives du fabricant. Vous devrez assumer toute responsabilité si vous modifiez lʼinstallation après quʼelle ait été effectuée et si lʼarticle ne fonctionne pas correctement pour cette raison. Vous serez aussi responsable des défectuosités de l’article ou des dommages causés à lʼarticle attribuables à un assemblage et une installation non conformes à l’article ou aux directives du fabricant.
7. Une fois lʼarticle trouvé et le paiement traité, un installateur autorisé communiquera avec vous pour planifier lʼassemblage et lʼinstallation, en utilisant le numéro de téléphone que vous aurez fourni à la caisse. Si vous devez apporter des modifications à votre rendez-vous ou l’annuler, veuillez communiquer avec nous au 1 855 682-4663. L’un de nos installateurs autorisés communiquera avec vous dans les deux (2) jours ouvrables pour choisir une date et une heure d’assemblage et d’installation qui vous conviennent.
8. Le coût des services dʼinstallation est indiqué sur votre page de caisse, dans votre courriel de confirmation et sur votre reçu au moment de la cueillette ou de la livraison de votre article. Le paiement doit être reçu au complet avant que les services d’installation ne commencent.
9. Vous pouvez annuler cette entente à n’importe quel moment avant que les services d’installation soient effectués en composant le 1 855 682-4663 et nous vous rembourserons intégralement.
10. En effectuant un paiement et en cliquant sur le bouton Accepter ci-dessous, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les modalités énoncées dans cette entente et que vous acceptez de vous y conformer.
11. La présente entente est conclue à l’adresse de votre domicile, comme indiqué dans votre courriel de confirmation.
12. Description générale. Vous consentez à acheter et nous consentons à fournir les services d’installation décrits dans cette entente à l’emplacement de l’installation pour le prix comptant total indiqué et conformément aux spécifications et autres dispositions énoncées dans cette entente.
13. Emplacement de l’installation. L’emplacement de l’installation doit être à moins de cinquante (50) kilomètres d’un magasin Canadian Tire. Si l’emplacement de l’installation est à plus de cinquante (50) km d’un magasin Canadian Tire, nous pourrons, à notre entière discrétion, refuser d’effectuer les services d’installation et nous vous accorderons un remboursement complet.
14. Services d’installation. Vous nous autorisez (a) à prendre les dispositions en vue de faire exécuter les services d’installation par un installateur expérimenté (agréé, si la loi l’exige) (« l’installateur autorisé »), (b) à émettre un bon de travail à l’installateur autorisé pour exécuter les services d’installation, (c) à inspecter le travail de l’installateur autorisé et (d) à rémunérer l’installateur autorisé une fois le travail achevé et suite au reçu d’un certificat, signé et daté par vous, que le travail a été exécuté de manière satisfaisante (le « certificat d’achèvement des travaux »). Vous comprenez que nous comptons sur ce certificat d’achèvement des travaux pour payer l’installateur autorisé à la suite des services d’installation.
15. Prix. Le prix que vous nous devez couvre les services d’installation, plus les taxes applicables (le « prix »). Le prix suppose que les infrastructures, les superstructures et les points de fixation existants sont en bon état. Le prix sera augmenté si des services ou matériaux supplémentaires sont nécessaires en raison d’infrastructures, superstructures ou points de fixation défectueux. Dans la mesure requise, tous les frais associés à l’installation appropriée et sécuritaire de l’article seront détaillés avant l’installation. Nous vous demanderons d’autoriser ces frais supplémentaires et le total des frais supplémentaires liés à l’installation seront énumérés dans l’addenda, qui fera partie de votre entente avec nous.
16. Intégralité de l’entente. Cette entente énonce de manière précise l’intégralité de l’entente conclue entre vous et nous relativement à la vente des services d’installation, et elle annule et remplace toutes les ententes précédentes relatives à la présente, orales ou écrites. Tout ajout ou changement apporté à cette entente, autre que les services d’installation supplémentaires requis comme indiqué dans l’addenda, doit être écrit et signé par vous et nous.
17. Garantie relative aux services d’installation.
Les services dʼinstallation fournis en rapport avec les articles suivants (remise de jardin, centre de jeu, trampoline, ouvre-porte de garage, toilette et robinetterie, aspirateur central, foyer électrique, téléviseur à écran plat et climatiseur de fenêtre) sont couverts par une garantie dʼun (1) an (la « période de garantie ») selon laquelle les services dʼinstallation seront exécutés par lʼinstallateur autorisé de manière appropriée et professionnelle (la « garantie »).
Les services dʼinstallation fournis en rapport avec les articles suivants (abri/auvent temporaire, abri de jardin et auvent) sont couverts par une garantie de quatre-vingt-dix (90) jours (la « période de garantie ») selon laquelle les services dʼinstallation seront exécutés par lʼinstallateur autorisé de manière appropriée et professionnelle (la « garantie »).
Pour toute réclamation relative aux services d’installation, vous devez nous donner un préavis écrit, et ce, pendant la période de garantie. Vous reconnaissez que votre seul et exclusif recours contre nous pour une réclamation au titre de la garantie se résume à la réinstallation de l’article de façon appropriée et professionnelle, y compris la réparation ou le remplacement de tout article installé à l’origine et jusqu’à une limite raisonnablement nécessaire pour corriger les services d’installation défectueux. Dans le cadre de toute réclamation liée à la garantie, vous acceptez, sans frais pour nous, de préparer l’emplacement de l’installation, y compris le retrait et le remplacement des appareils ou meubles situés dans la zone de réparation, de sorte que nous, ou notre représentant, incluant l’installateur autorisé, puissions corriger les services d’installation défectueux, et ce, sans retard injustifié.
18. Dédommagement. Dans les limites permises par la loi applicable, vous consentez à nous dédommager de toute perte, toute réclamation, tous frais, toute dépense, tout dommage, toute action et de toute responsabilité quelle qu’elle soit que nous pourrions encourir d’une façon ou d’une autre, et vous consentez à nous tenir indemnes de toute action en justice ou de toute réclamation qui pourrait être engagée contre nous en relation avec cette entente ou l’utilisation et le fonctionnement de l’article.
19. Lois applicables. Ce contrat sera interprété et régi selon les lois de la province de l’emplacement de l’installation et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
20. Divers. Vous reconnaissez que nous pouvons céder, donner en garantie ou transférer cette entente sans votre consentement. Sauf indiqué aux présentes, vous ne pouvez pas céder cette entente sans notre consentement. Si nous y consentons, les dispositions de cette entente s’appliqueront à votre cessionnaire. Toutes vos obligations en vertu de cette entente survivront à la résiliation de cette entente dans la limite nécessaire de leur respect et de leur exécution intégrale. Toute disposition de la présente entente qui est non exécutoire dans un territoire sera sans effet dans ce territoire, seulement dans la mesure de cette disposition non exécutoire, sans toucher les autres dispositions de la présente entente. Les titres de cette entente sont à des fins de commodité seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de cette entente.
21. Protection des renseignements personnels. Vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et partagions vos renseignements personnels en conformité avec notre politique en matière de protection des renseignements personnels, dont vous pouvez vous procurer un exemplaire en ligne à www.canadiantire.ca ou en nous appelant au 1 855 682-4663. Ceci comprend la collecte, l’utilisation et le partage de vos renseignements personnels pour prendre les dispositions en vue de faire exécuter les services et administrer notre entente avec vous. Les renseignements personnels comprennent, mais sans s’y limiter, les renseignements d’identification et de facturation. Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels à des entités autres que les membres de la famille d’entreprises Canadian Tire, comme nos fournisseurs et agents qui nous prêtent assistance pour vous servir (les « fournisseurs de services »). Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur de services, nous lui demandons de protéger cette information conformément à notre politique de protection en matière de renseignements personnels. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur territoire. Sous réserve de votre retrait, ce consentement est valide pour la période nécessaire pour remplir les objectifs indiqués et les objectifs d’affaires légitimes de Canadian Tire ainsi que pour se conformer aux exigences juridiques applicables.
RENSEIGNEMENTS SUR LES ARTICLES
Que comprend le forfait d’assemblage et d’installation de base?
• Déballage et inspection de l’article pour s’assurer qu’il n’y a pas de pièces manquantes ou endommagées.
• Sʼil y a lieu, préparation de lʼemplacement de l’installation de l’article (plusieurs visites peuvent être nécessaires selon l’article).
• Planification en vue de détecter les installations de services publics (eau, électricité, gaz), s’il y a lieu.
• Assemblage, installation et ancrage de l’article (s’il y a lieu) conformément aux directives du fabricant.
• Débranchement de l’article existant pour installer le nouvel article (un plafonnier, un ventilateur de plafond, une hotte, etc.). Avant les travaux, demandez à lʼinstallateur autorisé si votre article est admissible au désassemblage.
• Mise à l’essai de l’article assemblé et installé pour sʼassurer quʼil répond aux exigences du fabricant.
• Nettoyage de la zone des travaux.
• Préparation de l’emballage de l’article afin que le client puisse le mettre au rebut.
• Consultez la section Renseignements utiles sur certains articles ci-dessous pour en savoir plus sur nos offres de services.
Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?
• Lʼemplacement de lʼinstallation ne convient pas à l’article, nécessite un nivellement important ou présente des problèmes structurels qui doivent être corrigés pour assurer un assemblage et une installation appropriés et sécuritaires. Discutez de lʼemplacement de lʼinstallation avec lʼinstallateur autorisé avant la visite à votre domicile.
• L’espace libre est insuffisant ou encombré à l’endroit où l’article doit être assemblé et installé.
• Lʼemplacement de lʼinstallation nécessite la construction ou la réparation de la base existante.
• Le nouvel article doit être livré ou l’article existant doit être mis au rebut (s’il a été acheté).
• Le type ou la taille de l’article que vous avez acheté ne convient pas à l’emplacement de lʼinstallation.
• Du matériel ou des accessoires supplémentaires sont requis pour lʼinstallation. Par exemple, des supports de fixation ou de rallonge, des supports muraux et des manchons pour fenêtre. Achetez le matériel et les accessoires nécessaires à lʼavance pour vous assurer quʼils seront disponibles à la date de l’installation. Si vous avez des doutes sur le matériel et les accessoires nécessaires, veuillez demander à lʼinstallateur autorisé avant la date de l’installation.
• Si lʼemplacement de lʼassemblage nécessite lʼaccès à un ascenseur ou à une zone sécurisée, il est de votre responsabilité de réserver l’ascenseur avant l’arrivée de l’installateur autorisé. Si vous habitez dans un immeuble de plus de trois (3) étages et qu’aucun ascenseur ne permet de transporter l’article à votre résidence, des frais supplémentaires pourraient être exigés pour la livraison ou le retrait de l’article.
• Pour les articles qui nécessitent un accès direct à une prise de courant, assurez-vous que lʼemplacement de lʼinstallation est à proximité dʼune source dʼalimentation appropriée. Remarque : Certains fabricants ne recommandent pas lʼutilisation dʼune rallonge pour leurs articles. Veuillez vous adresser à lʼinstallateur autorisé à propos des prises électriques nécessaires à l’installation de votre article.
• Les prix indiqués ci-dessous concernant l’assemblage et l’installation sont basés sur la taille, le genre, la complexité, les matériaux et le temps requis pour assembler et installer votre article.
Lʼinstallation ne couvre pas les travaux suivants :
• Des réparations ou des modifications liées à des problèmes structurels existants, tout impact structurel à la propriété qui a été nécessaire à lʼinstallation, incluant, mais sans s’y limiter : les retouches au placoplâtre, la peinture, l’aménagement paysager, le remplacement des tuiles, le déplacement de conduites ou d’évents existants et les modifications apportées aux travaux électriques.
• Tout type d’analyse associée à la qualité du sol, de lʼeau ou de lʼair.
• Nous ne saurions être responsables du coût associé au déplacement ou à l’enlèvement de votre article si vous avez choisi le mauvais emplacement ou si votre municipalité l’interdit. Nous ne serons pas tenus responsables (financièrement ou autrement) des frais engagés si les articles installés ne sont pas conformes aux règlements locaux ou autres lois en vigueur, ni du retrait des articles qui ne sont pas conformes à ces règlements et à ces lois.
Renseignements utiles sur certains articles
• Remises :
o Un dégagement minimal de 30 po entre la remise et les clôtures ou structures environnantes est nécessaire pour l’assemblage et l’installation de la remise de jardin.
o L’ancrage à une base adéquate de la remise de jardin assemblée et installée assure son bon fonctionnement et prolonge sa durée d’utilisation. Si vous disposez d’une dalle en ciment, d’une zone bétonnée ou d’un socle en bois préassemblé d’une taille appropriée qui convient à la remise de jardin, notre installateur autorisé s’en servira pour ancrer la remise de jardin. Bien que la décision vous revienne, nous vous recommandons d’acheter une base avec votre remise de jardin si vous ne disposez pas d’une base préexistante.
Si vous achetez un socle, notre installateur autorisé effectuera ce qui suit :
o Il préparera l’emplacement pour l’installation.
o Il bâtira une base en bois traité sous pression et en contreplaqué pour soutenir la structure, s’il y a lieu.
o Il placera la base sur les pierres de ciment du coin et à travers les fondations pour assurer une base solide (tous les matériaux sont inclus dans les coûts de l’installation de base.)
o Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
• Articles associés à l’eau : (toilettes, robinets, adoucisseurs dʼeau, filtres à eau, chauffe-eau)
o Sʼil y a lieu, nous remplacerons les joints de cire et raccorderons l’article à la plomberie ou au système de drainage existant (sans modifications) et à la tuyauterie dʼalimentation dʼeau déjà en place.
o En ce qui concerne les adoucisseurs dʼeau, les chauffe-eau et les systèmes de filtration, nous incluons divers raccords au besoin, et jusquʼà un (1) pied de tuyauterie pour raccorder la tuyauterie existante au nouveau article, en plus des soupapes dʼarrêt et jusquʼà dix (10) pieds de canalisation vers le drain le plus proche.
o L’installateur autorisé demandera un permis pour travaux d’électricité ou de gaz et vous en indiquera le coût avant de se procurer le permis. Les droits pour un permis pour travaux d’électricité ou de gaz varient selon le type de travaux à effectuer.
o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?
L’installation de soupapes d’arrêt de conduite d’eau.
Si vous passez dʼun chauffe-eau électrique à un chauffe-eau au gaz, l’installateur autorisé effectuera une inspection préalable pour prendre des mesures à lʼemplacement de lʼinstallation. Vous devez acheter un nouveau devis d’installation avant que l’installateur autorisé ne se présente sur les lieux pour effectuer une inspection préalable. Si vous décidez de faire effectuer l’installation, le prix prépayé pour le nouveau devis d’installation sera déduit du coût du service final sous forme de crédit.
Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
• Articles électriques câblés (hottes, ventilateurs de salle de bains, luminaires, ventilateurs de plafond, projecteurs) :
o Nous débrancherons lʼalimentation électrique de l’article existant (si possible), installerons et fixerons les supports conformément aux spécifications du fabricant et brancherons le nouvel article sur la boîte électrique existante. (Remarque : La boîte électrique existante doit être sous tension, connectée à une commande [interrupteur/gradateur] et située dans un endroit suffisamment renforcé pour supporter le poids du nouvel article). Pour les articles fixés au plafond, veuillez noter que la hauteur maximale est de 10 pieds.
o Si vous souhaitez installer un article dans un nouvel emplacement qui nécessite un nouveau câblage, en général, vous devez obtenir un permis. L’installateur autorisé demandera un permis pour les travaux et vous en indiquera le coût avant de se procurer le permis. Si vous avez besoin d’une nouvelle installation, vous devez acheter un nouveau devis d’installation avant que l’installateur autorisé ne se présente sur les lieux pour effectuer une inspection préalable. Si vous décidez de faire effectuer l’installation, le prix prépayé pour le nouveau devis d’installation sera déduit du coût du service final sous forme de crédit.
o Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
• Téléviseurs :
o Nous brancherons le téléviseur à écran plat sur un maximum de 3 sources vidéos (lecteur DVD, VHS, récepteur satellite ou console de jeu vidéo).
o Nous installerons une télécommande universelle sans apprentissage et fournirons un tutoriel sur lʼéquipement et une démonstration (jusquʼà 30 minutes).
o Nous pouvons installer cet article sur les éléments suivants : 1) un support mural existant, 2) un meuble pour téléviseur (soit un meuble fourni avec le téléviseur ou un meuble acheté chez Canadian Tire), 3) un nouveau support mural que vous aurez acheté chez Canadian Tire. Les prix dépendent de l’option que vous avez choisie.
o Vous avez également la responsabilité de vous assurer qu’il y a une prise électrique à moins de six (6) pieds de l’endroit où le téléviseur à écran plat sera installé. L’installateur autorisé ne déplacera ni n’installera de prise électrique.
o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?
Le mur où le téléviseur à écran plat doit être installé est construit avec des matériaux autres que le placoplâtre (par exemple de la brique ou du béton) ou les poteaux muraux ne sont ni en bois ni en métal.
Vous demandez que les fils soient dissimulés à l’emplacement de l’installation du téléviseur à écran plat.
Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
• Ouvre-porte de garage – Forfait dʼassemblage et d’installation de base :
o Nous retirerons l’ouvre-porte de garage existant.
o Nous monterons le nouvel ouvre-porte de garage (jusqu’à 10 pi de hauteur) en fonction des exigences de l’article.
o Nous installerons et ajusterons des capteurs de sécurité, ainsi que des écrans, des lasers, des claviers codés extérieurs et des blocs de piles.
o Nous monterons le cadre de bois (s’il y a lieu) sur le dessus de l’ouvre-porte de garage pour soutenir le linteau.
o Nous brancherons et mettrons à l’essai l’ouvre-porte de garage (à condition qu’il y ait un réceptacle à moins de trois (3) pieds de l’ouvre-porte de garage).
o Nous mettrons à l’essai les télécommandes et les claviers codés pour nous assurer qu’ils fonctionnent bien.
Ouvre-porte de garage – Assemblage de luxe :
o Tout ce qui est énoncé dans le forfait dʼassemblage et d’installation de base ci-dessus, en plus des travaux suivants :
Vérification et réglage des charnières de porte (n’inclut pas le remplacement des charnières).
Lubrification de toutes les pièces mobiles de la porte de garage.
Vérification des rails de porte et retrait des débris.
Vérification de l’équilibre de la porte et ajustement aux ressorts de tension si nécessaire.
o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?
La porte de garage a plus de 8 pi et un rail de rallonge est nécessaire. Vous devrez acheter un rail de rallonge dans un magasin Canadian Tire. Remarque : L’ouvre-porte de garage doit être adapté au rail de rallonge.
Le plafond du garage est supérieur à 10 pi et des supports de rallonge sont nécessaires (vous pouvez acheter les supports de rallonge auprès de l’installateur autorisé).
Le plafond du garage est à moins de 5 po de la porte de garage, et des supports de linteau à rotation rapide sont nécessaires (vous pouvez acheter les supports de linteau à rotation rapide auprès de l’installateur autorisé).
La porte de garage n’ouvre pas facilement et un ajustement est requis.
Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
• Lumières des fêtes :
o Nous pouvons installer et retirer les lumières des fêtes installées dans les endroits suivants : Toits, lucarnes, crêtes, arbres et arbustes.
• Aspirateur centraux :
o Nous suspendrons le réservoir à poussière et brancherons la source dʼalimentation.
o Nous connecterons la dernière section de tube au réservoir à poussière et fixerons le silencieux (s’il y a lieu).
o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?
Vous devez vous assurer que la source d’alimentation électrique située près du réservoir à poussière fournit lʼintensité de courant appropriée et quʼil y a suffisamment dʼespace autour de lʼunité pour assurer bonne circulation de lʼair. Veuillez vous adresser à lʼinstallateur autorisé à propos des prises électriques nécessaires à l’installation de votre article.
Des supports de montage sont nécessaires pour supporter le poids du réservoir à poussière.
Des prises supplémentaires sont nécessaires ou certains accessoires sont nécessaires à l’installation (par exemple un ramasse-poussière).
Lʼinstallation de prises dʼair nʼest pas incluse dans le forfait d’assemblage et d’installation de base, mais vous pouvez acheter les prises d’air moyennant un coût additionnel.
Si vous avez besoin dʼune nouvelle installation, lʼun de nos installateurs autorisés viendra chez vous et vous fournira un devis personnalisé en fonction des besoins spécifiques de votre domicile.
Si votre domicile n’est pas « équipé » ou qu’il l’est partiellement, il faudra ajouter des conduits pour terminer lʼinstallation de lʼaspirateur central. La quantité de conduits et les frais liés aux travaux dépendront de la durée des travaux nécessaires pour rendre le système fonctionnel.
Dans certaines maisons « équipées », les conduits installés se rendent tout juste au sous-sol et il faut les raccorder à l’aspirateur central. La trousse dʼinstallation comprend les conduits, mais des travaux supplémentaires seront nécessaires pour terminer lʼinstallation.
Sʼil y a des frais additionnels pour des travaux en dehors du devis initial et de l’entente pour rendre lʼinstallation sécuritaire et opérationnelle, lʼinstallateur autorisé vous en avisera avant de commencer les travaux.
Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
Liens vers certains articles
Ouvre-portes de garage – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-ouvre-porte-de-garage.html
Abris et remises de jardin – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-abris-de-jardin-et-auvents.html
Abris et auvents temporaires –https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/abris-et-auvents-temporaires.html
Centres de jeu et trampolines – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/centres-de-jeu.html
Toilettes et robinetterie –https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/remplacement-de-toilette-et-robinet.html
Climatiseurs de fenêtre – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-de-climatiseur-de-fenetres.html
Foyers électriques – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-des-foyers-electriques.html
Plafonniers et ventilateurs de plafond – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/plafonniers-et-ventilateurs-de-plafond.html
Téléviseurs – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/televiseurs-a-ecran-plat.html
Hottes et ventilateurs de salle de bains – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/hottes-et-ventilateurs-de-salle-de-bains.html
Systèmes de traitement, de chauffage et de filtration d’eau -https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/systemes-de-traitement-et-de-filtration-deau.html
· nous mettons au point un contenu de formation approprié;
· nous fournissons une formation complète aux employés, aux bénévoles et aux autres qui devront participer;
· nous tenons un dossier de la formation fournie contenant les dates de formation et le nombre de personnes qui l’ont reçue;
· nous veillons à ce que la formation comprenne de façon continue tout changement apporté aux politiques établies.
Autorisation de réparation de Canadian Tire
Par la présente, je vous autorise, vous et vos employés, à effectuer les travaux de réparation décrits dans le bon de réparation et à acheter pour moi les pièces et les matériaux requis pour exécuter les travaux de réparation selon le devis ci-joint (s’il y a lieu) ou un devis que j’approuverai plus tard (que ce soit par écrit, verbalement ou par communication électronique). Par la présente, je vous autorise, vous et vos employés, à faire fonctionner le véhicule désigné plus haut pour les besoins des réparations en question, notamment à des fins de tests, d’inspection ou de livraison. PAR LA PRÉSENTE, JE VOUS DÉGAGE ET LIBÈRE À JAMAIS, VOUS ET CHACUN DE VOS EMPLOYÉS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE PERTES QUE JE POURRAIS SUBIR PAR SUITE DE L’ENDOMMAGEMENT OU DE LA PERTE DE MON VÉHICULE OU D’EFFETS CONTENUS DANS CE DERNIER EN RAISON DE CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE VOTRE VOLONTÉ. Je reconnais que, une fois achevées les réparations autorisées par la présente, vous disposerez d’un privilège garanti par la réglementation d’un privilège lié à la réparation ou à l’entreposage d’un bien qui s’applique, et que vous serez en droit de faire inscrire ce privilège et de saisir, à votre seul gré et à mes frais exclusifs, le véhicule pour non-paiement de toute facture émise pour ces travaux de réparation. En répondant « Approuvé » (ou une affirmation d’approbation équivalente), je reconnais et j’accepte les modalités ci-dessus et celles ci-dessous.
Conditions générales relatives à la confidentialité
La Société Canadian Tire Limitée, ses sociétés affiliées, ses marchands associés et ses fournisseurs de services (la « Société » ou « nous ») recueillent et utilisent les renseignements personnels que vous fournissez en vue d’exécuter leurs obligations aux termes du présent contrat. La Société peut également recueillir et utiliser vos renseignements pour administrer [et mettre en marché] la délivrance de garanties, d’articles, de services et de programmes de fidélisation, et pour analyser votre relation avec nous. Veuillez consulter le site www.canadiantire.ca pour en savoir plus sur la politique en matière de protection des renseignements personnels de la Société Canadian Tire. Si vous souhaitez que vos renseignements ne soient pas conservés dans notre base de données, veuillez appeler le Service des relations avec la clientèle de la Société au 1 866 846-5841 ou envoyer un courriel au moyen du site https://www.ctfs.com/content/ctfs/fr/support.html
Modalités de la garantie limitée
Les garanties ne s’appliquent que si la pièce est installée dans un centre-auto Canadian Tire; autrement elles peuvent varier. La garantie n’est pas offerte pour un usage commercial; une garantie minimale de 100 jours ou 5 500 km sur la main-d’œuvre s’applique aux pièces installées, sauf indication contraire. La garantie sur les pièces entre en vigueur à la date d’achèvement indiquée sur la facture du client.
La Société garantit les articles énumérés sur la facture conformément aux modalités de la garantie limitée applicables énoncées ci-dessous. Le véhicule auquel on fait référence est celui qui est décrit au verso de la facture. La présentation de ce document est obligatoire pour faire valoir la garantie limitée applicable dont les modalités figurent ci-dessous.
Modalités relatives à l’entreposage de pneus
Durée de l’entreposage : Les pneus seront entreposés pendant 8 mois au maximum à compter de la date de la facture OU jusqu’à ce que le client demande de les retirer du lieu d’entreposage pour toute raison que ce soit, après quoi la durée d’entreposage se terminera. Canadian Tire n’est pas responsable des pneus non réclamés suite à l’expiration de la durée d’entreposage. Les pneus non réclamés au-delà des 30 jours suivant la date d’expiration seront éliminés sans aucune responsabilité ou obligation envers le client. Le paiement constitue le consentement du client relatif aux présentes modalités.
Message au sujet des pièces :
Toutes les pièces sont neuves, sauf indication contraire.
Dispositions supplémentaires
La Société n’émet aucune autre garantie que celles qui sont énoncées ci-dessus. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES GARANTIES LIMITÉES ET LES RECOURS DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE FACTURE EXCLUENT ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES. CES GARANTIES LIMITÉES VOUS ACCORDENT DES DROITS LÉGAUX PRÉCIS. VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS, QUI VARIENT D’UNE PROVINCE OU D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE. Les garanties limitées susmentionnées ne s’appliquent pas aux i) pièces qui n’ont pas été achetées à un atelier de la Société ou n’ont pas été installées par l’atelier de la Société, ni aux ii) dommages attribuables à une utilisation inappropriée ou abusive ou à la négligence.
LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE DE REVENUS, DES BÉNÉFICES ESCOMPTÉS OU D’AFFAIRES (MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE) DÉCOULANT DE TOUT MANQUEMENT DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ À UNE ENTENTE ENTRE NOUS OU À UNE OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD.
En ce qui a trait au remplacement de toute pièce couverte par la garantie limitée mentionnée ci-dessus, l’atelier de la Société doit restaurer en bon état de fonctionnement le système complet auquel la pièce garantie se rapporte. Si vous n’autorisez pas tous les travaux nécessaires pour ce faire, notamment l’installation d’autres pièces requises, les pièces de rechange vous seront remises, selon le cas, sans être installées ni garanties.
Si une pièce garantie doit être remplacée conformément aux modalités de la garantie limitée qui s’applique, apportez votre véhicule et apportez le présent document à n’importe quel établissement de la Société au Canada qui offre et garantit cette pièce ou ce service.
Magasins de l’Ontario
Si les travaux ou les pièces désignés sur cette facture ont été effectués ou installés par un atelier de la Société situé en Ontario, la Loi de 2002 sur la protection du consommateur vous confère des droits en ce qui a trait à la réparation de véhicules automobiles. Entre autres choses, vous avez droit à un devis écrit. Un réparateur ne peut facturer un montant supérieur à celui du devis de plus de dix (10) pour cent. Si vous renoncez à vous prévaloir de votre droit à un devis, le réparateur doit obtenir votre consentement quant au coût maximal que vous acceptez de payer pour les réparations. Le réparateur ne peut facturer un montant supérieur au montant maximal que vous avez autorisé. Dans tous les cas, le réparateur ne peut vous facturer des travaux que vous n’avez pas autorisés.
Si vous avez des inquiétudes concernant des travaux ou des réparations qui ont été effectués par un réparateur ou à propos de vos droits et obligations sous la Loi de 2002 sur la protection du consommateur, vous devez communiquer avec le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises.
Magasins du Manitoba
Si les travaux ou les pièces désignés sur cette facture ont été effectués ou installés par un atelier de la Société situé au Manitoba, la Loi sur la protection du consommateur vous confère des droits et assure une protection à l’égard des travaux et des réparations effectués sur les véhicules automobiles.
On a dû vous remettre un devis écrit si le coût des travaux s’est élevé à plus de 100 $ sauf si vous avez refusé un tel devis, si vous avez indiqué le montant maximal que vous acceptiez de payer et si la somme exigée ne dépassait pas ce montant.
Le devis est gratuit sauf si vous avez accepté au préalable de payer des frais précis à son égard.
Vous devez payer uniquement les travaux et réparations autorisés.
Le montant de la facture ne peut dépasser de plus de 10 % la somme figurant sur le devis, jusqu’à un maximum de 100 $.
Nous vous suggérons de communiquer avec l’Office de la protection du consommateur au 204 945-3800 ou au numéro sans frais 1 800 782-0067 si vous avez des préoccupations au sujet des travaux ou des réparations effectués par le réparateur ou de vos droits au titre de la Loi sur la protection du consommateur et sur vos responsabilités en tant que consommateur.
Personne ne peut vous faire renoncer à vos droits ou les restreindre en vertu de la partie sur les travaux et réparations concernant les véhicules automobiles de la Loi sur la protection du consommateur.
Les fournitures d’atelier sont calculées à un taux de 10 % des coûts de main-d’œuvre.